Affaire Courjal, 1822


Julien Courjal, âgé de 21 ans, a servi pendant plus de deux ans comme domestique à gages chez le sieur Nicolas Juvenot, débitant de tabac à Saint-Dolay.

Durant ce service, il est surpris par une autre domestique en train de voler sur le comptoir.
Peu après, le 18 mai 1820, son patron lui remet une somme de trois cent quarante-deux francs pour aller acheter du tabac à Savenay. Il revient sans sa commission et sans argent, déclarant avoir été volé par trois hommes sur la route. Convaincu qu’il l’a volé son patron le congédie le 24 juin 1820.
Le 17 mars 1822, soit presque deux ans plus tard Nicolas Juvenot fait appeler le maire car il a trouvé dans son grenier Julien Courjal.
Ce dernier est alors apprenti maréchal au Noyer chez Jean Perrion. Il déclare au maire « se trouvant en ribotte (ivresse) et ayant aperçu la fenêtre du grenier ouverte, il y avait monté pour s’y coucher ». Mais rapidement le maire constate que c’est impossible et une clef perdue depuis deux ans refait surface. 

Le juge de paix est appelé et après une rapide instruction et un seul interrogatoire, Julien Courjal passe devant la cour d’assises du Morbihan et est condamné à 5 ans de réclusion le 11 mars 1822.
Avant de subir sa peine, il est condamné à être attaché au carcan (collier de fer fixé à un poteau pour y attacher par le cou un condamné) sur la place publique de Vannes pendant une heure avec « un écriteau portant en caractère gros et lisible ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation » !.

Source : Archives départementales du Morbihan, arrêt de la cour d’assises en ligne et dossier de procédure (2 U 2 197) 

Affaire Rialland, 1866

Le 8 juin 1866, la Cour d’assises du Morbihan condamne Marie-Françoise Rialland, née le 8 août 1843 âgée de 22 ans journalière habitant avec sa mère à la Noë du bourg, à 8 ans de travaux forcés pour avoir commis le crime d’infanticide.

Le dimanche 4 mars 1866, le cadavre d’un enfant nouveau-né est aperçu dans un puits dit « Mine de Coëslan ». La mort remontait à 15 ou 20 jours, elle a été causée par l’occlusion des voies aériennes au moyen d’un tampon de feuilles de chêne. Les soupçons se sont vite portés sur Marie-Françoise Rialland, qui après avoir été domestique au village du Bézo est revenue chez sa mère avec des signes évidents de grossesse. Cependant la mère et la fille l’ont niée. La découverte du cadavre à 500 mètres de leur maison, alors que Marie-Françoise montre des signes de délivrance n’a pas laissé place au doute. 

Arrêtée le 5 mars, elle prétend comme pendant toute l’instruction et le procès, avoir accouché d’un fœtus de 5 mois qu’elle a jeté dans le doué du presbytère.

Aussi horrible que soit ce crime, il est important de le situer dans son époque. Le code pénal de 1810 fait de l’infanticide un assassinat qui doit être puni par la mort. Toutefois, l’instruction doit démontrer que l’enfant a vécu et que la mort lui a été infligée intentionnellement. Le crime d’infanticide est très fréquent, en 1866 dans le Morbihan il représente 5 affaires sur les 55 jugées par la cour d’assises.  Sur les 581 infanticides jugés entre 1825 et 1865 dans le ressort de la cour de Rennes, 55% des mères criminelles sont vouées aux travaux agricoles, comme domestiques ou journalières.

Il faut rappeler que la contraception n’est autorisée que depuis 1967 et l’avortement seulement en 1975. Les femmes et notamment les jeunes filles pauvres n’avaient souvent pas d’autres choix que de faire passer ou de tuer leurs enfants.

Sources : Archives départementales du Morbihan, 2 U 2 510 ; Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot et Jacques-Guy Petit, Femmes et justice pénale XIXe-XXe siècles : L’infanticide face à la justice du XIXe siècle, l’exemple de la Bretagne, Annick Tillier

Affaire Pelaud/Le Frère, 1878

Entre mars 1876 et septembre 1878, de nombreux vols sont commis dans la commune de Saint-Dolay et dans les communes environnantes qui « portent l’effroi » parmi les habitants.

Si les soupçons sont vite portés sur Pierre Marie Pelaud, charpentier de 39 ans jouissant d’une mauvaise réputation et déjà condamné pour bris de clôture, aucune investigation n’aboutit faute de preuves.

De nombreuses victimes dolaysiens sont concernées par des vols d’argent, de farine, de nourriture toujours perpétués la nuit : le meunier Lanio, la veuve Jeanne Tual, la demoiselle Boudet, François Morice, la commerçante Anne Levesque, la veuve Condé.

La situation bascule le 12 octobre 1878, Pierre Marie Le Frère, cultivateur de 30 ans se confie au sieur Bertho qu’il va partir la nuit prochaine sur Nantes pour vendre un calice en or qu’il a volé. Bertho en réfère au maire qui prévient les gendarmes. Les gendarmes attendent la nuit pour prendre le dit Le Frère en flagrant délit. Voyant les gendarmes, ce dernier laisse tomber le calice en et s’enfuit mais il est aussitôt rattrapé.

Arrêté et interrogé par la gendarmerie, il passe rapidement aux aveux circonstanciés, mettant en accusation son jeune frère de 20 ans Jean Marie Le Frère et le fameux Pierre Marie Pelaud. 

Si son frère avoue et complète les aveux, Pelaud nie la plupart des vols, mais une perquisition de son domicile permet de retrouver des objets volés.

Onze vols ont été commis la nuit dans des maisons habitées à l’aide de fausses clefs fabriqués par Pelaud. Les derniers ont eu lieu dans la chapelle La Madeleine à Pontchâteau et chez les religieuses de Saint-Cry.

 

Après une courte instruction, ils sont jugés en audience publique le 5 décembre 1878 des crimes prévus et punis par les articles 383, 384, 385 et 390 du code pénal de 1810. Quatorze témoins sont entendus. Puis les douze jurés délibèrent et le président de la Cour d’assises du Morbihan arrête que Pierre Marie Pelaud né le 15 mai 1839 à Saint-Dolay est condamné à 8 ans de travaux forcés, Pierre Marie Le Frère né le 2 avril 1848 à Saint-Dolay est condamné à 5 ans de travaux forcés et Jean Marie Le Frère né le 5 septembre 1858 à Saint-Dolay est condamné à 3 ans d’emprisonnement qu’il effectue à la maison centrale de Landernau.

 

Source : Archives départementales du Morbihan, 2 U 618

Affaire Pério, 1884

En décembre 1883, les époux MAHÉ, cabaretiers à Saint-Dolay sont assignés devant le tribunal de commerce de Vannes pour paiement d’une dette de 1800 francs au sieur Blouet, marchand de vins à la Roche-Bernard. Afin de préparer au mieux sa défense, Marie Françoise PERIO, épouse Mahé, rédige de sa main une quittance de 672 francs, la signe du nom de Blouet et la transmet à son avocat. Au même moment, elle modifie un certificat du maire en changeant la quantité de vin que leur commerce pouvait débiter de 40 litres à 80 litres et elle s’accorde un certificat de bonne conduite qu’elle transmet également au tribunal de commerce. Mais les experts du tribunal de commerce découvrent la supercherie

Le faux et l’usage de faux avéré, étant un délit jugé en cour d’assises, l’affaire est transférée. Marie Françoise est arrêté le 27 mai 1884 à 15h, elle est d’abord emmenée par les gendarmes à la maison d’arrêt de Saint-Nazaire, puis transférée à la maison de justice de Vannes.

Dès son premier interrogatoire, elle reconnait les faits et déclare qu’elle ne pensait pas qu’elle commettait un délit d’autant plus qu’elle affirme que le sieur Blouet a bien reçu tout l’argent qu’elle et son mari lui devaient.

Elle est jugée en audience publique le 6 juin 1884 des crimes prévus et punis par les articles 147, 148 et 164 du code pénal de 1810. Le président de la Cour d’assises du Morbihan arrête que Marie Françoise PERIO née le 9 avril 1849 à Saint-Dolay est condamnée à 2 ans d’emprisonnement. Le 28 février 1885, elle bénéficie d’une grâce qui réduit sa peine de moitié.

 

Source : Archives départementales du Morbihan, 2 U 660